Projet de loi relative à la santé

Voici le texte complet en français du projet de lui relative à la santé qui est actuellement soumis à débat à l’Assemblée Populaire Nationale. Il ne contient ni modifications ni amendements, et sera donc différent du texte final.

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Et voici le rapport de travail préliminaire de l’APN en ce qui concerne ce projet de loi (Arabe).

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4 pensées sur “Projet de loi relative à la santé

  • 16 mai 2018 à 18:03
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    Bonjour,
    C’est la version en français qui a été retenue à l’APN?

    • 16 mai 2018 à 20:49
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      Cette version nous a été donnée par un député. Nous en déduisons qu’ils étudient les 2 traductions simultanément.

      • 17 mai 2018 à 13:08
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        Il ne vous a pas confirmé laquelle a été finalement votée, les deux versions diffèrent au niveau de certains articles?

      • 17 mai 2018 à 13:16
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        Pas de confirmation, non.
        Attendons de voir la promulgation officielle de la loi.

Commentaires fermés.