Projet de loi relative à la santé

Voici le texte complet en français du projet de lui relative à la santé qui est actuellement soumis à débat à l’Assemblée Populaire Nationale. Il ne contient ni modifications ni amendements, et sera donc différent du texte final.

View Fullscreen

Et voici le rapport de travail préliminaire de l’APN en ce qui concerne ce projet de loi (Arabe).

View Fullscreen
Partagez!

4 pensées sur “Projet de loi relative à la santé

  • 16 mai 2018 à 18:03
    Permalink

    Bonjour,
    C’est la version en français qui a été retenue à l’APN?

    • 16 mai 2018 à 20:49
      Permalink

      Cette version nous a été donnée par un député. Nous en déduisons qu’ils étudient les 2 traductions simultanément.

      • 17 mai 2018 à 13:08
        Permalink

        Il ne vous a pas confirmé laquelle a été finalement votée, les deux versions diffèrent au niveau de certains articles?

      • 17 mai 2018 à 13:16
        Permalink

        Pas de confirmation, non.
        Attendons de voir la promulgation officielle de la loi.

Commentaires fermés.