Comment trouver un texte de loi?

Nous allons essayer ensemble d’apprendre à chercher un texte de loi sur le site officiel du Secrétariat Général du Gouvernement (http://www.joradp.dz).

En allant sur le site et après avoir cliquer sur Français (ou Arabe c’est au choix), vous arrivez sur cette page :

Comme vous le voyez, il y a beaucoup de liens, mais les plus intéressants sont :

  • Constitution
  • Statut général de la fonction publique
  • Journaux : donnes accès à tous les journaux officiels publiés, par date
  • Codes : donne accès aux différents codes de bases de la loi Algériennes
  • Recherche : permet d’effectuer une recherche dans la base de données des loi Algériennes

Dans notre exemple, nous allons essayer de trouver la loi qui parle du droit de grève. Pour cela, vu que nous n’avons aucune idée sur cette loi, nous allons cliquer sur Recherche.

Nous arrivons donc sur la page de recherche. Vous remarquez qu’on peut utiliser beaucoup de critères, mais on se contentera d’écrire « grève » comme mot clé.

Quand vous avez du mal à trouver un texte, Google est votre meilleur amis. Même si vous ne trouvez pas un lien vers un texte complet, il suffit juste de trouver le numéro du texte (ex. 90-02) et de l’écrire dans « Texte N° ».

Après avoir cliquer sur Chercher, on tombe sur :

On note 3 résultats qui nous intéresse :

  • Loi 82-05 : Relative à la prévention et au règlement des différents collectifs de travail
  • Loi 90-02 : Relative à la prévention et au règlement des différents collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève
  • Loi 91-27 : Modifiant et complétant la loi 90-02 du 6 février 1990 relative à la prévention et au règlement des différents collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève

La quelle est la bonne?! Sur cet exemple, cela peut paraitre évident que c’est la plus récente (91-27), mais pour avoir plus d’indices sans être obliger d’ouvrir toutes ces loi, il faut afficher les Liens Juridiques qui existent entre elles.

Pour ce faire, cliquer sur Options d’affichage…

… cochez Liens juridiques et validez en cliquant sur Envoi.

Vous remarquez que la page des résultats est maintenant bien plus détaillé!

On y voit notamment les liens juridiques (encadrés en rouge) et comprend que la loi la plus anciennes (82-05) a été abrogé (supprimée) par la loi 90-02, et que cette dernière a subit une modification par 2 loi qui sont : 91-27 et 06-03.

En parcourant le reste de la page de résultats, on obtient plus d’informations sur les autres textes qui concernent de près ou de loi ce qu’on recherche (à savoir: grève).

Maintenant, comment accéder au texte? En cliquant sur [Détail] à droit (ou à gauche si on est en Arabe) on y accède certes, mais le mode d’affichage est assez astreignant (page par page). On préférera donc accéder au journal officiel en entier sur un seul fichier PDF.

Pour ce faire, il faut d’abord noter la date du journal qui est précisée juste en dessous de l’intitulé du texte de loi sur la page des résultats. Dans le cas de la loi 90-02, c’est le JO N° 6 du 07 Février 1990.

Cliquons donc sur le lien Journaux (dans le menu du haut).

Il suffit ensuite de sélectionner l’année 1990 et de cliquer sur le 07 Février.

Et voila!

Nous espérons que ce petit guide vous servira, pas seulement dans le domaine médical mais également dans votre vie de tous les jours.

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